Unbenanntes Dokument
 
PORTAIL ADITUS POUR LES  DÉCLARATIONSKONTAKT INOBATRECHERCHE INOBATINOBATINOBAT
PORTAIL ADITUS POUR LES  DÉCLARATIONSINOBAT
Bienvenue sur le portail d'INOBAT pour les déclarations



Piles soumises à taxe

Sur ce portail, les entreprises soumises à déclaration peuvent déclarer leurs ventes (première mise en circulation) de piles.

 

continuer

 


Obligation de contribuer pour les entreprises exemptées de la taxe

Le portail d'INOBAT pour les entreprises exemptées de la taxe et soumises à contribution.

 

continuer

 


Demande d’indemnisation pour le transport de piles usagées

Sur ce portail, les transporteurs enregistrés auprès d’INOBAT peuvent déposer une demande d’indemnisation.

 

continuer

 

Les transporteurs qui ne sont pas encore enregistrés auprès d’INOBAT peuvent s’enregistrer en ligne.

 

vers l’enregistrement

 


Indemnité pour prestations de collecte

Sur ce portail, les points de collecte obligatoires et facultatifs peuvent déposer une demande d’indemnisation pour la collecte de piles usagées.

 

continuer


ATAG Organisations économiques SA

tél. +41 31 380 79 61 / fax +41 31 380 79 43