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Bienvenue sur le portail d'INOBAT pour les déclarations


Portail de déclaration pour la demande d’indemnisation pour le transport de piles usagées


Manuel internet portail

Handbuch_Internetmeldeportal_Transporteure_2018_f.pdf

 

Bases

 

fiche d’information Demande d’indemnisation pour la collecte de piles usagées

 

Tarifs des indemnités de transport (au départ du point de collecte vers Batrec Industrie AG, Wimmis)

Une indemnité de 85%, 100%, 115% ou 120% de l’indemnité de base est versée, en fonction de la distance à l’entreprise de valorisation et de la quantité (poids) des piles transportées.

 

Actuellement, la distance est calculée sur la base du code postal du point de collecte et de celui de la seule entreprise de valorisation en Suisse, Batrec Industrie AG, à Wimmis. Les distances du point de collecte vers d’autres entreprises de valorisation sont calculées par Inobat, sur demande, selon la même méthode.

 

Tarifs : Indemnités de transport pour piles portables (en conteneur pour matières dangereuses – fût en matière plastique)

 

Tarifs : Indemnités de transport pour piles au lithium (en conteneur pour matières dangereuses – fût en acier avec vermiculite)

 

Délais

Les demandes d’indemnisation peuvent être déposées par mois et par lot déposé à l’entreprise de valorisation. Elles doivent toutefois être déposées jusqu’au 31 mars de l’année suivante au plus tard.

INOBAT verse l’indemnité aux transporteurs sur la base d’une décision entrée en force, c.-à-d. à l’échéance du délai de recours de 30 jours. INOBAT s’efforce de contrôler les demandes le plus rapidement possible, afin de pouvoir effectuer les versements dans les meilleurs délais.

 

Confirmation

La demande d’indemnisation sur le portail de déclaration d’INOBAT concernant les prestations de transport fournies est réalisée sous forme de déclaration spontanée sans signature. L’auteur de la demande confirme avoir complété celle-ci conformément à la vérité et aux prescriptions de la fiche d’information « Demande d’indemnisation pour le transport de piles usagées ». Il prend également connaissance du fait qu’INOBAT peut exiger en tout temps, à des fins de contrôle, les documents de suivis originaux correspondant aux transports.

 

Confirmation / Oui    Confirmation / Non

 

Pop-up

Nous attirons votre attention sur le fait que la nouvelle page a été programmée en HTML5. Afin de pouvoir utiliser toutes les fonctions, les pop-up doivent être autorisés sur le site www.aditus.ch. Un mode d’emploi est proposé dans le manuel.

 

Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne pouvez pas confirmer votre décalaration ou si vous avez des questions, veuillez contacter le secrétariat (tél. 031 380 79 61 ou inobat@awo.ch).

 

ATAG Organisations économiques SA

tél. +41 31 380 79 61 / fax +41 31 380 79 43