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Portail de déclaration pour la demande d’indemnisation de points de collecte


Points de collecte obligatoires

Nous sommes un point de collecte imposé par la législation ; en tant que fabricant, importateur ou point de vente, nous mettons en circulation en Suisse des piles soumises à taxe et sommes tenus de reprendre ces piles.

 

Confirmation / Oui


Points de collecte facultatifs

Nous sommes un point de collecte non imposé par la législation (commune, syndicat, déchetterie privée, etc.) ; de par notre activité, nous ne sommes pas tenus de reprendre les piles usagées soumises à taxe.

 

Confirmation / Oui


ATAG Organisations économiques SA

tél. +41 31 380 79 61 / fax +41 31 380 79 43