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Bienvenue sur le portail d'Agricura pour les déclarations


 

 

Portail pour la déclaration des stocks au 31.12.


Déclaration obligatoire des quantités en stock

En vertu des dispositions y relatives, les détenteurs de stocks obligatoires sont tenus de déclarer à la fin de chaque année au secrétariat d’Agricura les quantités de leurs stocks obligatoires ainsi que leurs réserves facultatives.

Sur la base des déclarations portant sur les stocks, Agricura effectue, à la demande de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays, des contrôles de quantité des stocks en s’appuyant sur les dispositions contractuelles et informe la Confédération sur la situation de l’approvisionnement en engrais au jour de référence fixé au 31.12.

 

Confirmation

La déclaration portant sur les quantités en stock est effectuée sous la forme d’une auto-déclaration et sans la signature de l’entreprise soumise à déclaration. Le secrétariat peut organiser des mesures de contrôle au sens des dispositions concernées afin de vérifier le caractère plausible de l’auto-déclaration.

Nous confirmons par la présente que nous remplissons l’auto-déclaration de manière conforme à la vérité.

Confirmation / Oui     Confirmation / Non

Si vous ne pouvez pas fournir de confirmation pour quelque raison que ce soit ou si vous avez des questions, veuillez prendre contact avec le secrétariat (tél. 031 380 79 61 ou  agricura@awo.ch)

ATAG Organisations économiques SA

tél. +41 31 380 79 61 / fax +41 31 380 79 43